CONDITIONS GÉNÉRALES

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Le Business Club est un club d'affaires payant permettant à ses membres d'entrer en relation commerciale de manière directe et efficace, en respectant une certaine éthique. Il est réservé en primeur aux entreprises membres de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et des Chambres de commerce et d'industrie romandes (CCI romandes). Il est également ouvert aux entreprises enregistrées auprès d'un Registre du Commerce d'un canton suisse.
1.2 Par l'envoi du formulaire d'inscription complété et soumis via le site web www.businessclubcvci.ch, le membre fait part de sa volonté de conclure un contrat d'adhésion avec le Business Club et accepte tacitement les présentes conditions générales.
1.3 L'adhésion au Business Club est formalisée au moment de l'acceptation du candidat membre par le Responsable événements de la CVCI, qui aura validé le formulaire d'adhésion du candidat.
1.4 Le Responsable événements de la CVCI, en charge du Business Club, a la compétence d'accepter ou de refuser les candidatures soumises au Business Club. Ce responsable veille notamment à préserver un juste équilibre entre les différents profils représentés au Business Club.
1.5 Les présentes conditions générales complètent ainsi le formulaire d'inscription. Elles en font partie intégrante et réglementent tous les points qui n'y figurent pas.

2. PRESTATIONS

2.1 Les prestations du Business Club (ci-après les prestations) sont payantes et forment un tout, sujet à évolution. Elles sont exposées dans la documentation jointe au formulaire d'inscription et mises à jour sur le site web www.businessclubcvci.ch
2.2 Dans l'intérêt de chaque membre, la CVCI s'engage à mettre en place et piloter les prestations. Dans ce cadre, sa mission est d'initier et consolider des contacts commerciaux entre ses membres, sans garantie de résultat.
2.3 Les prestations sont placées sous la responsabilité de l’équipe événements et du Responsable événements de la CVCI, en charge du Business Club.

3. STATUT DE MEMBRE

3.1 Le Business Club est exclusivement réservé aux membres de direction et cadres supérieurs d'entreprises. Les critères suivants nous permettent de valider les nouvelles demandes d'adhésion: (au moins 3 des critères suivants remplis)
• Taille et type d’entreprise
• Fonction de management confirmée
• Minimum 3 "direct report"
• Exhaustivité domaines d’activités, et ou exhaustivité géographique
3.2 Les entreprises pouvant prétendre au statut de membre doivent être enregistrées à un registre du commerce cantonal.
3.3 L'accès aux prestations est garanti par le statut de membre. L'entreprise désigne son représentant, qui peut déléguer d'autres membres de direction ou cadres supérieurs. Le membre peut ainsi bénéficier d'un nombre accru de prestations.
3.4 Les coordonnées du membre figurent sur le site web www.businessclubcvci.ch dans son espace membre.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Le membre affilié à une chambre de commerce romande s'acquitte de la cotisation annuelle de CHF 450.- (HT), calculée au prorata si l'adhésion arrive en cours d'année. De plus, il s'acquitte d'une finance d'entrée unique de CHF 200.- (HT).
4.2 Le membre non affilié à une chambre de commerce romande s'acquitte de la cotisation annuelle de CHF 700.- (HT), calculée au prorata si l'adhésion arrive en cours d'année. De plus, il s'acquitte d'une finance d'entrée unique de CHF 200.- (HT).

5. PRÉSENCE

5.1 La présence du membre aux activités proposées n'est pas obligatoire. Le membre reçoit régulièrement des newsletters et invitations.
5.2 Chaque membre peut, ponctuellement et sur demande préalable, être accompagné d'un invité de son choix, sous réserve que son profil corresponde aux critères d’adhésion du Business Club et qu’il ne soit jamais venu à un événement Business Club auparavant. Le Responsable événements de la CVCI, en charge du Business Club, se réserve le droit de refuser un invité si ces conditions ne sont pas remplies.
5.3 En adhérant au Business club, les membres bénéficient des prestations (évènements/activités) proposées par le club.
5.4 La demande d’inscription à l’événement se fait uniquement en ligne via un formulaire sécurisé publié sur le site Internet du Business Club.
5.5 Toute annulation par le participant doit être effectuée par écrit à businessclub@cvci.ch ou par téléphone au +41 21 613 35 49. En cas d’annulation de l’inscription par le participant moins de 48 heures avant le début de l’événement, aucun remboursement du montant versé ne sera effectué et la facture restera due.

6. DEVOIRS DU MEMBRE

Le membre s'engage à :
• communiquer des informations complètes lors de son inscription et transmettre toute modification
• avoir une attitude Business oriented en facilitant ainsi la vocation du Business Club
• respecter la liberté de négociation des autres membres ainsi que leur liberté d'engagement
• aucune hiérarchie d'affaires ne peut être préétablie pour les activités
• aucun droit vis-à-vis des autres membres n'est acquis lors de l'adhésion
• respecter les règles de courtoisie.

7. DÉMISSION

7.1 Le contrat d'adhésion se renouvelle tacitement d'année en année.
7.2 La démission doit être adressée par le membre au moins trois mois à l'avance pour la fin de l'année. Le membre ne peut pas prétendre au remboursement de sa cotisation.
7.3 En cas de démission de la CVCI ou CCI romande, la démission se fait également automatiquement pour le Business Club à la date de démission acceptée par la CVCI, sans remboursement de cotisation.
7.4 Un démissionnaire CVCI peut choisir de rester membre du Club, moyennant cotisation d'un montant de CHF 700 (HT) par an, à compter de l'année suivante.
7.5 Tout membre ne respectant pas les présentes conditions générales peut se voir exclu, après avoir reçu un avertissement. Sa cotisation ne sera pas remboursée.

8. MODIFICATION

Le Business Club se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps. Elles sont à jour et visibles sur son site web www.businessclubcvci.ch

9. FOR JURIDIQUE

Le for juridique est à Lausanne, au siège de la CVCI.

10. DROIT APPLICABLE

En cas de litige, la voie de la médiation sera privilégiée. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
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